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Conditions générales de vente

I – Application des Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes d’articles passées par l'acheteur sur le Site auprès de La société Face à Face.

Le Client doit prendre connaissance des Conditions générales de vente avant toute commande, les conditions générales de vente sont disponibles sur le Site.

Le client déclare: Avoir la capacité de conclure le présent contrat.

Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre. Face à Face se réserve le droit de modifier ou d’adapter à n’importe quel moment les présentes conditions générales de vente. La version des Conditions Générales de Vente est applicable à toute vente figurant sur le site www.faceaface17.fr, au moment de la Commande.

II – Informations et accessibilité sur le site

Le site est accessible à tous les utilisateurs qui ont un réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, par la société Face à Face ou ses prestataires, que ce soit pour la maintenance, la sécurité ou en cas de force majeure. Face à Face ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Face à Face ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, pannes ou bugs. Il peut fixer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site et de son contenu.

Face à Face se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces changements n’altèrent pas les conditions de fourniture des services, de manière négative. Le Client peut être informé des changements, cependant son acceptation n’est pas sollicitée.

III – Les produits

Les produits proposés à la vente par Face à Face sont ceux figurant sur le site www.faceaface17.fr au jour de la consultation du site par le client.

Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Toutefois, si des erreurs venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Face à Face ne pourrait être engagée.

Les photographies et les descriptifs illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. Face à Face ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

 

IV – Les commandes

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Face à Face sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des conditions générales de vente, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (produit(s), prix, quantité, livraison.) sera adressé au Client. Dans ce cas, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande. Les factures seront transférées par mail.

V – Les prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros. (TVA comprises).

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des produits sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.

Face à Face peut modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande.

Le système de paiement est géré par la Banque CIC Ouest, société immatriculée à Nantes RCS 855 801 072 dont le siège social est situé 2, Av. Jean-Claude Bonduelle, BP 84001, 44040 NANTES Cedex 1.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Face à Face vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement sera envoyée au Client par Face à Face sur l’adresse e-mail que le Client a fournit lors de sa commande.

Les données enregistrées et conservées par Face à Face constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Face à Face.

VI- Livraison

Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment du paiement.

La Livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).

Face à Face livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 12 (douze) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne d’une collection et pendant tout le mois de décembre ou autre évènement, le délai de Livraison peut être augmenté de 10 (dix) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué les informations exactes et complètes au transporteur concernant l’adresse de Livraison (Numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone). Face à Face ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Face à Face étant possible.

VII – Remboursements et retours

Tout client dispose d’un droit de rétractation.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à Face à Face dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, avec le bon de livraison.

Le remboursement intervient sous réserve que Face à Face ait pu récupérer les produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, Face à Face effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.

VIII – Les garanties – Limitation de responsabilité

La société Face à Face n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs. La responsabilité de la société Face à Face ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Face à Face dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes

La responsabilité de Face à Face à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

IX – Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

X – Loi applicable – Juridiction compétente

La vente des Produits est soumise à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation des conditions générales de vente, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

XI- Intégrité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

XI – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Face à Face.